Turq

Conditions d'utilisation (CGU)

Turq · Dernière mise à jour : 9 octobre 2026 · Version 1.13

La version juridiquement contraignante est la version allemande ; la présente traduction est fournie pour en faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version allemande prévaut.

1. Champ d'application et fournisseur

1.1 Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'application mobile « Turq » (ci-après l'« application ») ainsi que des services qui y sont associés.

1.2 Le fournisseur et cocontractant est :
Tim Gröschke (entrepreneur individuel), Berolinastr. 6, 10178 Berlin, contact : [email protected] (ci-après le « fournisseur », « nous »).

1.3 Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent ; les conditions des boutiques d'applications s'appliquent à titre complémentaire selon les modalités prévues à l'article 6.4. Toute condition divergente de l'utilisateur est rejetée.

1.4 Point de contact : Le point de contact unique pour les utilisateurs ainsi que pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (art. 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, DSA)) est [email protected]. La communication est possible en allemand et en anglais et n'est pas exclusivement automatisée.

2. Description des services

2.1 L'application aide à la gestion d'aquariums, notamment pour l'enregistrement des paramètres de l'eau et des mesures, la planification de tâches d'entretien récurrentes, la documentation des habitants et des maladies, ainsi qu'au moyen de l'assistant « Qualy » assisté par l'IA. En complément, des valeurs issues de fichiers téléversés par l'utilisateur (par ex. rapports, photos ou tableaux) peuvent être reprises au moyen d'une extraction assistée par l'IA ; de même, des habitants peuvent être saisis avec l'aide de l'IA à partir d'un texte, de la photo d'une liste ou de photos des animaux, l'IA proposant alors l'espèce. Les valeurs extraites et les habitants proposés sont présentés à l'utilisateur pour vérification avant leur reprise ; une proposition d'espèce ne constitue pas une identification fiable.

2.2 L'étendue concrète des fonctionnalités dépend de la version mise à disposition et du niveau d'utilisation choisi (voir article 5). Le fournisseur développe l'application en continu et peut ajouter des fonctionnalités. Il peut modifier ou supprimer des fonctionnalités dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour l'utilisateur et où il existe un motif valable, notamment : des exigences de sécurité ou de protection des données, une modification de la situation juridique ou des prescriptions des autorités, la cessation ou la modification de services de tiers (par ex. d'un prestataire d'IA ou d'une boutique d'applications), l'évolution technique ou une modification significative des coûts d'exploitation. Pour les niveaux payants, l'article 5.2 s'applique en complément. Les droits légaux de l'utilisateur en cas de modification de produits numériques, en particulier le droit de mettre fin au contrat en vertu du § 327r, paragraphe 3, BGB (Code civil allemand), n'en sont pas affectés.

2.3 Pas de substitut à un conseil professionnel. Les contenus de l'application et les résultats des fonctions assistées par l'IA — en particulier de l'assistant IA Qualy et des évaluations automatisées (par ex. l'analyse des paramètres de l'eau assistée par l'IA) — ont une finalité d'information et d'orientation. Ils ne constituent pas un conseil relatif aux animaux, un conseil vétérinaire ou un conseil en matière de santé et ne remplacent pas l'appréciation d'une personne compétente (par ex. une ou un vétérinaire). Les décisions, notamment en matière de maladies ou de traitements, sont prises par l'utilisateur sous sa propre responsabilité.

2.4 Responsabilité propre et obligation de contrôle. L'application est un outil de documentation, de calcul et de rappel. Elle ne surveille pas l'aquarium de manière autonome, ne mesure aucune valeur et n'agit pas sur l'équipement de l'aquarium. Toutes les indications — en particulier les quantités à doser, les plages cibles, les évaluations et les rappels — reposent sur les données saisies par l'utilisateur, sur les réglages qu'il a choisis ainsi que sur les valeurs de référence générales fournies par le fournisseur (article 2.6). Avant toute intervention, et en particulier avant l'ajout de substances dans l'aquarium, l'utilisateur vérifie sous sa propre responsabilité la plausibilité des résultats affichés. L'entretien de l'aquarium et la responsabilité des animaux qui y vivent demeurent à la charge de l'utilisateur.

2.5 Calculs. Les valeurs calculées (par ex. quantités à doser, quantités restantes, prévisions de consommation) sont des aides au calcul fondées sur les données de produit et d'aquarium saisies. Elles ne tiennent pas compte des conditions réelles propres à chaque bac. Les indications du fabricant d'une préparation prévalent sur celles de l'application.

2.6 Valeurs de référence et plages cibles. Pour les paramètres de l'eau, l'application enregistre des valeurs de référence générales et des plages cibles qui en sont dérivées. Il s'agit de valeurs indicatives pour des bacs typiques d'une catégorie, dérivées de la littérature aquariophile spécialisée et de la pratique courante — et non de valeurs de consigne adaptées à l'aquarium individuel. La population du bac, son âge et sa phase de démarrage, le mode d'entretien et l'alimentation ainsi que les préparations et méthodes de mesure utilisées peuvent justifier des valeurs différentes. Le classement graphique ou par couleur d'une mesure (par ex. « dans la plage » ou « hors plage ») est une représentation simplifiée de cette comparaison et ne constitue pas une évaluation professionnelle de la situation dans l'aquarium. Font foi les indications du fabricant du produit de test ou d'entretien concerné ainsi que l'appréciation d'une personne compétente.

2.7 Manipulation des préparations et de l'équipement. L'application ne donne aucune consigne de sécurité ou de manipulation concernant les produits de traitement de l'eau et d'entretien, les produits chimiques ou l'équipement d'aquarium. Le stockage, le dosage et l'utilisation sont régis exclusivement par les indications du fabricant concerné, en particulier le mode d'emploi, les mises en garde et la fiche de données de sécurité. Cela vaut tout particulièrement pour les substances et appareils dont une utilisation inappropriée peut mettre en danger la santé des personnes ou des animaux — tels que les générateurs d'ozone, les acides et les bases, les préparations désinfectantes et médicamenteuses ainsi que les appareils électriques fonctionnant dans l'eau.

2.8 Versions préliminaires et de test. Le fournisseur peut mettre à disposition l'application dans son ensemble ou certaines de ses fonctions sous forme de version préliminaire, par exemple dans le cadre d'un test fermé ou ouvert via la boutique d'applications concernée. Les versions préliminaires servent à l'expérimentation et au développement. Elles peuvent comporter des erreurs, être incomplètes, être modifiées sans préavis ou être temporairement indisponibles ; certaines fonctions peuvent être retirées. Des pertes de données peuvent se produire. L'utilisateur consigne en outre, en dehors de l'application, les informations qui lui sont indispensables. Le fournisseur peut mettre fin à un test à tout moment et révoquer la participation de certains utilisateurs sans indication de motifs ; les contenus déjà créés sont conservés conformément à l'article 5.5, pour autant que le compte subsiste. Les articles 2.3 à 2.7 et 12 s'appliquent également aux versions préliminaires.

3. Conclusion du contrat, inscription et utilisation anonyme

3.1 Lors de la première utilisation de l'application et de l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation, un contrat d'utilisation à titre gratuit portant sur les fonctions de base est conclu entre l'utilisateur et le fournisseur.

3.2 L'application peut d'abord être utilisée de manière anonyme, sans fournir de données de connexion personnelles ; les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent également dans ce cas. Un compte utilisateur est nécessaire pour les fonctions étendues (par ex. utilisation sur plusieurs appareils, aquariums partagés). Un compte utilisé de manière anonyme peut être supprimé automatiquement après une période prolongée d'inutilisation conformément à l'article 14.5 ; l'utilisateur qui souhaite conserver durablement ses données sécurise son compte au moyen d'une connexion.

3.3 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès.

3.4 Disponibilité selon les pays : L'application n'est proposée que dans les pays dans lesquels elle est disponible dans la boutique d'applications concernée. Son utilisation depuis des pays ou territoires dans lesquels l'application n'est pas proposée, ou dont les résidents ne peuvent pas être approvisionnés en vertu des réglementations applicables en matière de sanctions ou d'embargo, n'est pas autorisée. Les fonctions assistées par l'IA supposent que les prestataires d'IA utilisés proposent leurs services dans le pays concerné ; elles peuvent donc être restreintes ou indisponibles dans certains pays.

3.5 Conclusion du contrat dans l'application : Avant la conclusion du contrat, l'application affiche des liens vers les présentes Conditions d'utilisation et vers la Politique de confidentialité, qui permettent à l'utilisateur de consulter ces deux textes. L'utilisateur exprime sa volonté de conclure le contrat en cochant la case d'acceptation des présentes Conditions d'utilisation, puis en appuyant sur le bouton permettant de continuer. Jusque-là, il peut à tout moment décocher la case ou interrompre la procédure en fermant l'application ; aucune autre saisie n'est nécessaire à la conclusion du contrat. Le fournisseur enregistre quelle version l'utilisateur a acceptée et à quel moment. La version en vigueur est accessible dans l'application et sur turq.app, où elle peut être enregistrée ou imprimée ; sur demande, le fournisseur met à disposition une version acceptée antérieurement. Le contrat peut être conclu en allemand, en anglais, en espagnol, en français ou en japonais. Le fournisseur ne s'est soumis à aucun code de conduite. Pour les achats, les procédures de la boutique d'applications concernée s'appliquent (article 6).

4. Âge minimum

4.1 Seules peuvent utiliser l'application les personnes âgées d'au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique selon le droit de leur État de résidence. L'application ne s'adresse pas aux mineurs.

4.2 En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur certifie qu'il remplit les conditions de l'article 4.1.

4.3 Le fournisseur n'exige aucune preuve d'âge et ne collecte pas de date de naissance. Si le système d'exploitation ou la boutique d'applications transmet au fournisseur une indication d'âge en vertu d'exigences légales (par ex. une tranche d'âge), le fournisseur l'utilise exclusivement pour faire respecter le présent article. Si cette indication identifie l'utilisateur comme mineur, l'application n'est pas disponible.

4.4 En présence d'indices concrets selon lesquels les conditions de l'article 4.1 ne sont pas remplies, le fournisseur peut bloquer l'accès jusqu'à clarification et mettre fin au compte conformément à l'article 14 ; l'article 10.10 s'applique par analogie.

5. Niveaux d'utilisation, crédits et fonctions payantes

5.1 L'application propose des fonctions selon différents niveaux (par ex. un niveau gratuit ainsi qu'un niveau payant « Pro »). Pour le dialogue avec l'assistant IA Qualy, un quota dépendant de l'utilisation (« crédits Qualy ») est disponible, dont l'étendue dépend du niveau concerné. La consommation est mesurée en fonction de l'ampleur réelle de chaque requête et de la réponse générée pour celle-ci ; aucun nombre déterminé de requêtes n'est donc garanti. D'autres fonctions — en particulier l'analyse détaillée des paramètres de l'eau ainsi que l'importation de données de mesure à partir de fichiers téléversés — disposent de leurs propres quotas, mesurés en nombre, et ne consomment pas de crédits Qualy. D'autres fonctions encore peuvent être limitées en quantité (par ex. nombre d'aquariums, espace de stockage pour les photos). L'étendue disponible pour chaque niveau ainsi que la consommation propre de l'utilisateur sont indiquées dans l'application. Les quotas mensuels sont remis à disposition au début de chaque mois civil ; les parts non consommées sont perdues et ne sont pas reportées. Les quotas accordés à titre ponctuel ne se renouvellent pas.

5.2 Le fournisseur peut adapter l'étendue des quotas ainsi que leur répartition par niveau pour les motifs mentionnés à l'article 2.2. Les prestations payantes déjà acquises pour la période de facturation en cours n'en sont pas affectées. Le fournisseur informe l'utilisateur de toute réduction du quota d'un niveau payant ou de toute autre dégradation non négligeable d'un tel niveau au moins 30 jours avant sa prise d'effet, par e-mail à l'adresse enregistrée ; la modification prend effet au plus tôt au début de la période de facturation suivante, de sorte que l'utilisateur peut auparavant résilier son abonnement via la boutique d'applications (article 6.2). L'information attire son attention sur ce point ainsi que sur le droit de mettre fin au contrat sans frais dans un délai de 30 jours en vertu du § 327r, paragraphe 3, BGB.

5.3 Le fournisseur peut accorder des quotas supplémentaires gratuits, ponctuels ou limités dans le temps (par ex. à l'occasion de la sécurisation, par une inscription, d'un compte initialement utilisé de manière anonyme). Ces bonus sont accordés à titre volontaire, ne créent aucun droit pour l'avenir et peuvent être adaptés ou supprimés. Leur étendue et leurs conditions sont celles indiquées dans l'application au moment considéré.

5.4 Le fournisseur peut proposer des accès gratuits et limités dans le temps aux fonctions d'un niveau payant (accès d'essai, par exemple à des fins d'expérimentation ou dans le cadre d'un programme de test). Pendant un accès d'essai, l'utilisateur est considéré comme un utilisateur payant au sens des articles 5.5 et 9.3. Un tel accès est facultatif, ne requiert aucune donnée de paiement et ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant. Il prend fin automatiquement à l'expiration de la période indiquée dans l'application, sans qu'une résiliation soit nécessaire. Le fournisseur peut y mettre fin de manière anticipée si l'utilisateur enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou si le programme dans le cadre duquel il a été accordé prend fin ; l'article 5.5 s'applique alors par analogie. Il n'existe aucun droit à l'octroi, à la prolongation ou au renouvellement d'un tel accès. Les offres de lancement ou d'essai que la boutique d'applications concernée affiche pour un abonnement (par ex. une période de lancement à prix réduit ou gratuite) ne constituent pas des accès d'essai au sens du présent article ; elles sont régies par les conditions affichées dans la boutique, y compris la reconduction qui y est éventuellement indiquée.

5.5 Lorsqu'un abonnement payant ou un accès d'essai (article 5.4) prend fin, ou lorsque l'utilisateur passe à un niveau d'étendue moindre, les fonctions allant au-delà du niveau désormais applicable ne sont plus disponibles. Les contenus déjà créés sont conservés ; l'article 9.3 s'applique aux conversations avec l'assistant IA. Si leur volume dépasse celui du niveau désormais applicable (par ex. plus d'aquariums que ne le prévoit ce niveau), les contenus excédentaires peuvent seulement être consultés, et non plus modifiés (lecture seule) ; ils ne sont pas supprimés. Une nouvelle mise à niveau permet de les modifier à nouveau. L'application signale les contenus qui sont en lecture seule. Si l'espace de stockage occupé dépasse le quota du niveau désormais applicable, les fichiers existants restent accessibles ; de nouveaux téléversements ne sont à nouveau possibles que lorsque l'espace de stockage occupé est redescendu en dessous du quota. La suppression de ses propres contenus reste possible dans tous les cas.

6. Achats et facturation via les boutiques d'applications

6.1 Les fonctions payantes (par ex. « Pro ») sont acquises exclusivement par achat intégré via la boutique d'applications concernée (Apple App Store, Google Play Store). Le processus d'achat et de paiement est géré par l'exploitant de la boutique concernée ; ses conditions s'appliquent en outre à cet égard.

6.2 La facturation, la gestion et la résiliation des abonnements en cours s'effectuent via le compte utilisateur auprès de la boutique d'applications concernée. Le fournisseur n'a pas d'accès direct aux données de paiement ; le prestataire RevenueCat, Inc. (États-Unis) est utilisé pour la gestion des droits d'accès.

6.3 Les prix applicables sont ceux affichés dans la boutique au moment de l'achat. Les modifications de prix des abonnements en cours sont mises en œuvre selon les règles de la boutique concernée.

6.4 Rapport avec les conditions des boutiques d'applications : L'obtention de l'application via une boutique d'applications et les achats sont soumis aux conditions de l'exploitant de la boutique concernée. En cas d'obtention via l'Apple App Store, la licence sur le logiciel de l'application est régie par le contrat de licence standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) ; les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation de l'application et des services qui y sont associés. Apple et Google ne sont pas parties aux présentes Conditions d'utilisation et ne sont pas responsables de l'application, de ses contenus, de sa maintenance ni de son support.

6.5 Droit d'utilisation de l'application : Dans la mesure où la licence sur le logiciel de l'application n'est pas régie, en vertu de l'article 6.4, par le contrat de licence d'Apple, le fournisseur concède à l'utilisateur, pour la durée du contrat d'utilisation, le droit non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d'utiliser l'application conformément à sa destination sur les appareils dont il dispose. Les droits que la loi confère impérativement à l'utilisateur, en particulier en vertu des §§ 69d et 69e de l'Urheberrechtsgesetz (loi allemande sur le droit d'auteur), n'en sont pas affectés.

7. Droit de rétractation

7.1 Pour les contenus et services numériques payants, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours (§ 312g BGB (Code civil allemand)).

7.2 Le traitement s'effectuant via les boutiques d'applications, l'exercice de la rétractation ou le remboursement sont régis par les conditions et procédures de la boutique concernée (Apple/Google).

7.3 L'achat et la mise à disposition s'effectuant exclusivement via les boutiques d'applications, l'extinction anticipée du droit de rétractation en cas de début d'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation ainsi que le recueil du consentement requis à cet effet sont également régis par le processus d'achat de la boutique concernée ; aucune demande distincte n'est effectuée dans l'application.

7.4 Informations concernant l'exercice du droit de rétractation pour le contrat d'utilisation à titre gratuit : Pour le contrat d'utilisation à titre gratuit (article 3.1), les informations suivantes concernant l'exercice du droit de rétractation s'appliquent aux consommateurs ; les articles 7.1 à 7.3 s'appliquent aux achats effectués via les boutiques d'applications.

Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire après le jour où vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions d'utilisation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Tim Gröschke, Berolinastr. 6, 10178 Berlin, e-mail : [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'article 7.5, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, celui-ci prend fin. Comme vous n'avez rien payé pour l'utilisation gratuite, aucun remboursement n'est dû, et la rétractation n'entraîne aucun coût pour vous. Nous supprimons votre compte et vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité ; vos contributions aux aquariums partagés d'autres utilisateurs y restent conformément à l'article 10.4. À votre demande, nous mettons au préalable vos contenus à votre disposition sans frais, dans un délai raisonnable et dans un format couramment utilisé et lisible par machine ; indiquez-le-nous de préférence en même temps que votre rétractation.

Indépendamment du droit de rétractation, vous pouvez mettre fin au contrat d'utilisation à tout moment en supprimant votre compte dans l'application (article 14.1).

7.5 Modèle de formulaire de rétractation : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

(¹) Rayez la mention inutile.

8. Obligations de l'utilisateur

8.1 L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'application de manière abusive et, en particulier, à ne pas :

8.2 Interface de programmation et clés API : Dans la mesure où le niveau souscrit par l'utilisateur le comprend (indication dans l'application), le fournisseur met à disposition une interface de programmation par laquelle des systèmes connectés par l'utilisateur (par ex. des intégrations domotiques) peuvent transmettre des données en son nom. Les clés API sont des identifiants d'accès au sens de l'article 3.3 : l'utilisateur les garde confidentielles et est responsable des actions effectuées au moyen de ses clés, dans la mesure où elles lui sont imputables. En cas d'abus, de risques de sécurité ou de charge excessive, le fournisseur peut bloquer certaines clés ; l'utilisation peut être limitée en volume (limites de débit).

9. Assistant IA « Qualy »

9.1 L'assistant IA génère des réponses de manière automatisée. Il est axé sur l'aquariophilie et les sujets connexes de la détention d'animaux ; il ne doit pas fournir d'informations sur d'autres sujets, en particulier sur la santé humaine. Les réponses peuvent être incomplètes ou inexactes. L'article 2.3 s'applique.

9.2 Pour fournir les fonctions assistées par l'IA, les saisies et le contexte nécessaire dans chaque cas sont transmis à un prestataire d'IA (Google ou OpenAI ; voir la Politique de confidentialité). Le fournisseur détermine quel prestataire est utilisé pour quelle fonction et peut modifier ce choix. Avant la première utilisation d'une fonction assistée par l'IA, l'application informe l'utilisateur de cette transmission ; si l'utilisateur refuse, les fonctions assistées par l'IA ne sont pas disponibles, les autres fonctions restant utilisables. L'utilisateur ne doit pas saisir de données à caractère personnel sensibles de tiers dans le chat. Les prestataires d'IA appliquent leurs propres filtres de sécurité automatisés aux entrées et aux sorties ; certaines requêtes peuvent donc rester sans réponse.

9.3 Conservation des conversations : L'utilisateur peut à tout moment supprimer lui-même ses conversations avec l'assistant IA. Au niveau gratuit (y compris en cas d'utilisation anonyme), les conversations sont supprimées automatiquement au plus tard 90 jours après le dernier message. En cas d'accès payant actif, quel que soit le niveau, y compris un accès d'essai au titre de l'article 5.4, aucune suppression automatique n'a lieu ; lorsque l'accès payant prend fin, la règle des 90 jours s'applique de nouveau. Il incombe à l'utilisateur de sauvegarder en temps utile les contenus dont il a besoin. Le fournisseur ne consulte pas systématiquement les conversations ; les cas dans lesquels une consultation a lieu sont régis par la Politique de confidentialité (article 5.11).

9.4 Aucune consigne de sécurité ni de manipulation. Les déclarations de l'assistant IA concernant des préparations, des produits chimiques ou de l'équipement ne remplacent pas les indications du fabricant ; l'article 2.7 s'applique par analogie. Pour les substances et appareils dont une utilisation inappropriée peut être dangereuse pour la santé, la fiche de données de sécurité et le mode d'emploi du fabricant font foi avant toute intervention.

10. Contenus des utilisateurs, aquariums partagés et signalements

10.1 Les contenus publiés par l'utilisateur (par ex. notes, photos, mesures) restent attribués à l'utilisateur. L'utilisateur concède au fournisseur le droit d'utilisation non exclusif nécessaire à la fourniture des services (par ex. stockage, affichage, synchronisation entre appareils, partage avec des personnes qu'il a autorisées).

10.2 Il incombe à l'utilisateur de s'assurer qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus publiés. Cela vaut en particulier lorsqu'il publie des données ou des photos dans un aquarium partagé auquel d'autres utilisateurs ont accès.

10.3 Aquariums partagés : L'utilisateur peut inviter d'autres utilisateurs à un aquarium au moyen de liens d'invitation. Les membres d'un aquarium partagé peuvent en consulter et modifier les contenus (y compris modifier et supprimer des contenus individuels) ; la suppression de l'aquarium entier reste réservée au propriétaire. L'étendue exacte des fonctionnalités dépend de la version mise à disposition (article 2.2).

10.4 Quiconque transmet un lien d'invitation accorde à ses destinataires l'accès susmentionné ; la diffusion publique de liens d'invitation n'est pas autorisée. Les membres peuvent quitter un aquarium partagé à tout moment. Le propriétaire peut retirer des membres de son aquarium ; un membre retiré ne peut rejoindre de nouveau l'aquarium que si le propriétaire l'y autorise, et les liens d'invitation qu'il a créés pour cet aquarium deviennent invalides. Dans les deux cas, les contenus apportés par le membre restent dans l'aquarium du propriétaire jusqu'à ce que celui-ci les supprime ou supprime l'aquarium ; en les publiant, le membre concède au propriétaire et aux autres membres le droit non exclusif de continuer à utiliser ces contenus dans le cadre de l'aquarium, y compris après son départ ou la suppression de son compte. Les contenus apportés par les membres sont imputés sur les quotas du propriétaire — en particulier les photos téléversées, sur son quota de stockage ; le propriétaire devrait en tenir compte lors du choix des personnes qu'il invite. Si le propriétaire supprime l'aquarium ou son compte, les contenus apportés par les membres à cet aquarium disparaissent également (voir la Politique de confidentialité).

10.5 Le nombre d'aquariums propres et d'aquariums rejoints peut être limité selon le niveau d'utilisation (article 5).

10.6 Contenus interdits : Les contenus interdits sont définis à l'article 8.1. Le fournisseur ne surveille pas de manière générale les contenus des utilisateurs et ne recherche pas activement les violations du droit ; il intervient à la suite de signalements ou lorsqu'il en a connaissance par ailleurs.

10.7 Signalements : Toute personne peut signaler des contenus qu'elle estime illicites ou incompatibles avec les présentes Conditions d'utilisation — dans l'application via la fonction de signalement, lorsqu'elle existe, ou par e-mail à [email protected]. Le signalement doit contenir : une explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite ou interdit ; une indication aussi précise que possible de son emplacement (par ex. aquarium, entrée ou photo) ; le nom et l'adresse e-mail de la personne à l'origine du signalement, sauf s'il s'agit d'infractions commises au détriment d'enfants ; ainsi qu'une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et complètes au mieux de ses connaissances. De la même manière, les utilisateurs peuvent signaler certains résultats des fonctions assistées par l'IA qu'ils jugent choquants, préjudiciables ou erronés ; ils peuvent y joindre l'extrait de conversation concerné. Le fournisseur accuse réception du signalement, l'examine en temps opportun, de manière diligente et objective, et communique sa décision à la personne à l'origine du signalement.

10.8 Examen : Le fournisseur examine les signalements et statue sur ceux-ci sans prise de décision automatisée. Il convient de distinguer de la décision relative aux contenus signalés les filtres de sécurité automatisés des prestataires d'IA (article 9.2), qui ne concernent que les entrées et les sorties des fonctions assistées par l'IA.

10.9 Mesures : Si un contenu est illicite ou interdit en vertu de l'article 8.1, le fournisseur peut le retirer ou le bloquer, restreindre l'accès à un aquarium partagé, désactiver des liens d'invitation, retirer des membres d'un aquarium partagé, restreindre certaines fonctions, suspendre temporairement le compte ou mettre fin au contrat conformément à l'article 14. Ce faisant, il tient compte de la gravité, de la fréquence et des conséquences de la violation, d'une éventuelle faute ainsi que des intérêts légitimes et des droits fondamentaux de toutes les parties concernées ; il choisit la mesure appropriée la moins contraignante.

10.10 Exposé des motifs et contestations : Lorsque le fournisseur restreint des contenus ou le compte d'un utilisateur, il en informe la personne concernée au plus tard au moment où la mesure prend effet, en lui fournissant un exposé clair des motifs : la nature, l'étendue et la durée de la mesure, les faits sur lesquels elle repose, le recours ou non à des moyens automatisés, le fondement légal ou contractuel ainsi que les possibilités de la contester. Les contestations d'une décision — y compris du rejet d'un signalement — peuvent être formulées par e-mail à [email protected] ; le fournisseur réexamine alors la décision. La possibilité de saisir les juridictions étatiques n'en est pas affectée.

10.11 Infractions pénales : Si le fournisseur a connaissance d'informations donnant lieu à des soupçons d'infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, il en informe les autorités répressives ou judiciaires compétentes.

10.12 Commentaires et suggestions : Le fournisseur peut utiliser, sans rémunération et sans mentionner l'utilisateur, les suggestions d'amélioration, les rapports d'erreurs et les autres commentaires relatifs à l'application pour le développement de celle-ci. Il traite les données à caractère personnel qu'ils contiennent conformément à la Politique de confidentialité.

11. Disponibilité et modifications

11.1 Le fournisseur s'efforce d'assurer une disponibilité élevée, sans toutefois être tenu d'assurer une disponibilité ininterrompue. La maintenance, des perturbations ou un cas de force majeure peuvent entraîner des restrictions.

11.2 L'article 2.2 s'applique à l'évolution, à la modification ou à la suppression de fonctionnalités individuelles, et l'article 14.8 à l'arrêt de l'application dans son ensemble.

11.3 Rappels et notifications. Les rappels sont délivrés via le système d'exploitation de l'appareil et via des services tiers. Leur délivrance peut être retardée ou ne pas avoir lieu, par exemple en raison des réglages de l'appareil, de fonctions d'économie d'énergie ou de perturbations. L'utilisateur ne doit pas se fier à la réception d'un rappel ; il est lui-même responsable des mesures d'entretien soumises à des contraintes de temps.

12. Responsabilité

12.1 Le fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de dissimulation dolosive d'un défaut ainsi que dans l'étendue d'une garantie qu'il a expressément consentie.

12.2 En cas de négligence légère, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle l'utilisateur peut régulièrement compter ; la responsabilité est dans ce cas limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.

12.3 Pour le reste, la responsabilité est exclue. Les dispositions légales impératives (notamment en vertu du Produkthaftungsgesetz, la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits) ainsi que les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel l'utilisateur a sa résidence habituelle (telles que les garanties légales des consommateurs) n'en sont pas affectées.

12.4 Le fournisseur n'est tenu ni de fournir une évaluation professionnellement exacte de la situation de l'aquarium ni d'en assurer la surveillance (articles 2.3 à 2.7). Pour les dommages résultant de la mise en œuvre, sans vérification, de valeurs affichées, de valeurs de référence, d'évaluations, de calculs ou de propositions, le fournisseur est responsable conformément aux articles 12.1 à 12.3 et 12.5.

12.5 Dans la mesure où l'utilisateur utilise l'application à titre gratuit, le fournisseur n'est pas responsable, par dérogation à l'article 12.2, en cas de négligence légère. Les articles 12.1 et 12.3 n'en sont pas affectés.

13. Modifications des présentes Conditions d'utilisation

13.1 Le fournisseur peut modifier les présentes Conditions d'utilisation. Les modifications qui ne relèvent pas de l'article 13.2 sont affichées à l'utilisateur dans l'application avant leur prise d'effet et, si une adresse e-mail est enregistrée, le fournisseur les lui communique en outre par e-mail ; la poursuite de l'utilisation suppose une nouvelle acceptation de la version modifiée. Si l'utilisateur refuse la version modifiée, il ne peut plus utiliser l'application ; il peut supprimer son compte à tout moment (article 14.1) et obtenir auparavant une copie de ses contenus conformément à la Politique de confidentialité. L'article 13.3 s'applique aux utilisateurs disposant d'un abonnement payant en cours.

13.2 Les modifications purement rédactionnelles qui n'affectent pas le contenu des dispositions, ainsi que les modifications qui produisent leurs effets exclusivement en faveur de l'utilisateur, peuvent être apportées sans nouvelle acceptation.

13.3 Si un utilisateur disposant d'un abonnement payant en cours refuse la version modifiée, il peut continuer à utiliser l'application aux conditions antérieures jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée ; ensuite, la poursuite de l'utilisation suppose l'acceptation de la version modifiée. L'utilisateur résilie l'abonnement dans la gestion des abonnements de la boutique d'applications concernée ; l'application l'y invite. Si l'abonnement se renouvelle néanmoins sans que l'utilisateur ait accepté la version modifiée, le fournisseur rembourse le montant correspondant à la période pendant laquelle l'application n'a pas pu être utilisée.

14. Durée, résiliation et suppression du compte

14.1 Le contrat d'utilisation à titre gratuit peut être résilié à tout moment par la suppression du compte ou par la désinstallation de l'application.

14.2 Les abonnements payants sont gérés et résiliés via la boutique d'applications concernée.

14.3 Après la suppression du compte, les données à caractère personnel sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité. Certains justificatifs (par ex. relatifs aux consentements donnés) peuvent être conservés pour une durée limitée afin de préserver des intérêts légitimes.

14.4 Adresses e-mail non confirmées : Si une adresse e-mail indiquée lors de l'inscription avec adresse e-mail et mot de passe ou lors de la sécurisation d'un compte anonyme n'est pas confirmée dans un délai de 30 jours, le fournisseur peut supprimer automatiquement un compte sans contenus propres, y compris les données qui s'y rapportent ; un compte comportant des contenus propres est maintenu par le fournisseur sans l'adresse e-mail, en tant que compte anonyme (article 3.2). Le délai court à compter de l'inscription ou, si celui-ci est postérieur, du premier e-mail de confirmation envoyé à l'adresse indiquée ; une adresse corrigée avant la confirmation le fait courir à nouveau. L'article 14.5 s'applique aux comptes anonymes.

14.5 Comptes invités : Le fournisseur peut supprimer automatiquement, y compris les données qui s'y rapportent, un compte utilisé de manière anonyme (article 3.2) qui n'a pas été sécurisé au moyen d'une connexion, s'il n'a pas été utilisé en ligne pendant 90 jours et ne contient aucun contenu propre de l'utilisateur, ou s'il n'a pas été utilisé en ligne pendant 180 jours et contient des contenus propres (par ex. un aquarium créé par l'utilisateur, des entrées, des photos ou des conversations Qualy). Est considérée comme une utilisation toute utilisation de l'application avec une connexion Internet ; une utilisation exclusivement hors ligne n'est pas prise en compte. Les contenus propres sont les données créées ou modifiées par l'utilisateur, y compris les photos, les importations et les conversations avec l'assistant IA ; l'aquarium de démonstration créé au lancement n'est pris en compte que si l'utilisateur l'a modifié. Les délais courent au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la version des présentes Conditions d'utilisation du 4 octobre 2026, qui a introduit cette règle. Sont exclus les comptes liés à un achat ou à une prestation (par ex. comportant un achat, un accès d'essai, une clé API ou un crédit accordé). La suppression met fin au contrat d'utilisation à titre gratuit. La suppression est également décrite dans la Politique de confidentialité (article 12.9). L'utilisateur peut éviter la suppression à tout moment en sécurisant son compte au moyen d'une connexion.

14.6 Comptes inutilisés depuis longtemps : Le fournisseur peut supprimer, y compris les données qui s'y rapportent, un compte sécurisé au moyen d'une connexion (adresse e-mail et mot de passe, connexion Google ou Apple) qui n'a pas été utilisé en ligne pendant 24 mois ; le contrat d'utilisation à titre gratuit prend alors fin. Au préalable, le fournisseur informe l'utilisateur de la suppression imminente par e-mail à l'adresse enregistrée, la première fois au plus tard 30 jours à l'avance. Si l'utilisateur utilise l'application avec une connexion Internet d'ici là, la suppression n'a pas lieu. Sont exclus les comptes faisant l'objet d'un abonnement payant en cours ainsi que les comptes dont le titulaire est propriétaire d'un aquarium partagé dans lequel d'autres membres ont utilisé l'application pendant cette période. Le délai court au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la version des présentes Conditions d'utilisation du 4 octobre 2026, qui a introduit cette règle. La suppression est également décrite dans la Politique de confidentialité (article 12.10).

14.7 Résiliation par le fournisseur : Le fournisseur peut résilier le contrat d'utilisation à titre gratuit moyennant un préavis d'un mois. La résiliation est notifiée dans l'application et, si une adresse e-mail est enregistrée, également par e-mail. Jusqu'à sa prise d'effet, l'utilisateur peut continuer à consulter ses contenus. Pour motif grave, en particulier en cas de manquements graves ou répétés aux articles 4 ou 8, le fournisseur peut résilier le contrat sans préavis et bloquer le compte ; les articles 10.9 et 10.10 s'appliquent par analogie. Un abonnement payant en cours reste utilisable jusqu'à la fin de la période déjà payée, pour autant que le motif de la résiliation ne réside pas dans une violation commise par l'utilisateur. Le fournisseur ne pouvant pas mettre fin aux abonnements via la boutique d'applications, il invite l'utilisateur, dans la notification de résiliation, à résilier lui-même l'abonnement dans la boutique d'applications (article 6.2).

14.8 Arrêt de l'application : Le fournisseur peut cesser d'exploiter l'application dans son ensemble. Il annonce cet arrêt au moins un mois à l'avance dans l'application et, si une adresse e-mail est enregistrée, par e-mail. Le contrat d'utilisation prend fin avec l'arrêt. Jusque-là, l'utilisateur peut continuer à consulter ses contenus ; sur demande, le fournisseur lui fournit une copie de ses contenus dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Le fournisseur retire les abonnements payants de l'offre avant l'arrêt et invite les utilisateurs à les résilier dans la boutique d'applications ; il rembourse au prorata les montants déjà payés pour une période postérieure à l'arrêt, sur demande également directement, dans la mesure où un remboursement via la boutique d'applications concernée n'est pas possible. Après l'arrêt, les données des utilisateurs sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

15. Dispositions finales

15.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel l'utilisateur a sa résidence habituelle n'en sont pas affectées.

15.2 Le tribunal compétent est celui du siège du fournisseur (Berlin), dans la mesure où l'utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, ou n'a pas de for général en Allemagne. À l'égard des consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

15.3 Si certaines dispositions devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

15.4 Le fournisseur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Contact : [email protected] · Voir aussi : Politique de confidentialité.