Rétractation et résiliation
La version juridiquement contraignante est la version allemande ; la présente traduction est fournie pour en faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version allemande prévaut. Informations sur le droit de rétractation pour les contenus payants et pour l'utilisation gratuite ainsi que sur la résiliation des abonnements.
1. Fournisseur
Tim Gröschke, Berolinastr. 6, 10178 Berlin, e-mail : [email protected].
2. Traitement des achats via les boutiques d'applications
Les fonctions payantes (par ex. « Pro ») sont acquises exclusivement par achat intégré via la boutique d'applications concernée (Apple App Store, Google Play Store). Le processus d'achat, de paiement et de remboursement est géré par l'exploitant de la boutique concernée ; celui-ci est, à cet égard, votre cocontractant pour l'achat. L'achat, la rétractation et le remboursement s'effectuent donc exclusivement via la boutique concernée ; ses conditions et procédures s'appliquent.
3. Droit de rétractation pour les contenus numériques
Pour les contenus et services numériques payants, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation de quatorze jours (§ 312g BGB (Code civil allemand)). Le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Exercice : L'achat et son traitement s'effectuant via les boutiques d'applications et la boutique concernée étant, à cet égard, votre cocontractant, vous exercez la rétractation ou demandez un remboursement via la boutique concernée :
- Apple App Store : via « Signaler un problème » / les réglages de votre compte Apple.
- Google Play Store : via l'historique des commandes / l'assistance Google Play.
4. Extinction anticipée du droit de rétractation
La question de savoir si et quand le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée, par exemple parce que l'exécution de la prestation commence, avec votre consentement exprès, avant l'expiration du délai de rétractation, est régie par le processus d'achat et les conditions de la boutique d'applications concernée. Aucune demande distincte n'est effectuée dans l'application.
5. Résiliation des abonnements
Vous gérez et résiliez les abonnements en cours via votre compte auprès de la boutique d'applications concernée :
- Apple : Réglages → [identifiant Apple] → Abonnements.
- Google Play : Play Store → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les montants déjà payés pour la période en cours ne sont pas remboursés au prorata, sauf disposition contraire de l'exploitant de la boutique ou des Conditions d'utilisation (articles 13.3 et 14.8).
6. Utilisation gratuite : rétractation et fin de l'utilisation
Pour le contrat d'utilisation à titre gratuit, vous disposez, en tant que consommateur, d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire à compter de votre première acceptation des Conditions d'utilisation. Vous nous notifiez votre rétractation sans formalité particulière, par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1. Les informations complètes concernant l'exercice du droit de rétractation et le modèle de formulaire de rétractation figurent aux articles 7.4 et 7.5 des Conditions d'utilisation.
Indépendamment de cela, vous pouvez mettre fin à tout moment à l'utilisation gratuite en supprimant votre compte dans l'application ou en désinstallant celle-ci. Lors de la suppression du compte, vos données à caractère personnel sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité ; certains justificatifs (par ex. relatifs aux consentements donnés) peuvent être conservés pour une durée limitée.